La Commission européenne a adopté une communication sur l’accès à la justice en matière d’environnement afin d’expliquer en détail ce que la Cour de justice de l’Union européenne rapporte sur la façon dont les juges nationaux doivent traiter les recours juridictionnels déposés par des membres du public à l’encontre de décisions, d’actes ou d’omissions des autorités publiques des États membres qui ont un effet préjudiciable sur l’environnement. Ce guide du citoyen résume les principales conclusions de cette communication sous la forme d’une «foire aux questions».

Ce guide rédigé par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne est un excellent outil d’informations.

Guide du citoyen concernant l’accès à la justice en matière d’environnement.